Conditions Générales de Vente PRO (B2B)

Article 1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente professionnelles (CGV pros) s'appliquent à toutes les ventes conclues entre Mylène THOMAS ZANINO EI, nom commercial Joli Pot (4 impasse de Carlet, 31600 Eaunes, SIRET 829 635 093 00067, RCS Toulouse 829 635 093, TVA FR42829635093) et un client professionnel : boutique revendeuse, entreprise, association, collectivité.

Elles s'appliquent quel que soit le canal de commande directe : bon de commande revendeur, page cadeaux d'entreprise, devis, e-mail, téléphone, Instagram ou tout autre message. Une commande passée par message est validée après confirmation écrite de Joli Pot. Les commandes passées via Faire, Ankorstore ou MOM restent régies par les conditions de ces plateformes.

Elles constituent le socle de la relation commerciale (article L441-1 du Code de commerce) et prévalent sur les conditions d'achat du client, sauf accord écrit contraire. Toute commande vaut acceptation des CGV pros.

Article 2. Commandes

Revendeurs. Le minimum de commande est de 100 € HT. Les produits sont vendus à l'unité. L'accès au bon de commande en ligne se fait par un code personnel communiqué par Joli Pot.

Entreprises. Pour chaque modèle portant un logo ou accompagné d'une carte à planter, le minimum est de 20 pièces identiques. Au-delà de 150 pièces d'un même modèle, la commande se fait sur devis. Un forfait logo et BAT de 25 € HT s'applique par commande avec logo sur les pots. Le BAT doit être validé par écrit avant le lancement de la création : le client est responsable des textes, logos et fichiers fournis, et garantit détenir les droits nécessaires pour les reproduire.

Devis. Un devis est valable 30 jours. Il devient une commande ferme à réception de son acceptation et, le cas échéant, de l'acompte.

Modification et annulation. Une commande peut être modifiée ou annulée dans les 24 heures qui suivent sa validation, tant que la création n'a pas commencé. Ensuite, les produits étant personnalisés, la commande est ferme : ni reprise, ni échange des invendus. Le droit de rétractation ne s'applique pas entre professionnels.

Article 3. Prix

Les prix sont exprimés en euros hors taxes, TVA en sus au taux en vigueur. Les tarifs applicables sont ceux du bon de commande, de la page entreprise ou du devis au jour de la commande. Les prix de vente conseillés communiqués aux revendeurs sont indicatifs : chaque revendeur fixe librement ses prix.

Article 4. Paiement

  • Revendeurs, première commande : paiement à la commande, par carte bancaire, PayPal ou virement. La création commence à réception du paiement.
  • Revendeurs, à partir de la deuxième commande : paiement à 30 jours date de facture, par virement.
  • Entreprises : paiement à la commande par carte bancaire, ou par virement sur devis avec un acompte de 30 % à la commande et le solde à l'expédition.

Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans rappel préalable, des pénalités au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce). Joli Pot peut suspendre les commandes en cours jusqu'au paiement complet.

Les produits restent la propriété de Joli Pot jusqu'au paiement intégral du prix ; les risques sont transférés au client dès la remise au transporteur.

Article 5. Livraison et délais

Joli Pot livre en France (Corse comprise), dans l'Union européenne, en Suisse et au Royaume-Uni, avec La Poste Colissimo, Mondial Relay ou un autre transporteur si besoin.

  • Frais de port revendeurs, France : offerts dès 500 € HT ; sinon 10 € HT jusqu'à 10 kg et 20 € HT au-delà.
  • Frais de port revendeurs, Union européenne : 20 € HT par commande.
  • Frais de port revendeurs, Suisse : 20 € HT jusqu'à 10 kg, 40 € HT au-delà, sans franco. Les droits et taxes d'importation sont à la charge du destinataire.
  • Royaume-Uni : commande directe uniquement (e-mail ou message), frais de port indiqués sur le devis ; les droits et taxes d'importation sont à la charge du destinataire.
  • Entreprises : livraison offerte dès 500 € HT ; sinon frais indiqués à la commande ou au devis. Expédition possible à plusieurs adresses, sur demande.
  • Délais revendeurs : 4 à 6 jours ouvrés de création, puis 1 à 2 jours de transport en France.
  • Délais entreprises : environ 10 jours ouvrés de création après validation du BAT ; une commande urgente est possible avec un forfait rapide (30 € minimum), selon disponibilité.
  • Les dates limites des périodes de fêtes (par exemple Noël) sont annoncées sur le site et dans le bon de commande.

Pour l'Union européenne, les droits d'entrée n'existent pas, mais la TVA est facturée selon les règles intracommunautaires : un revendeur assujetti qui donne son numéro de TVA valide est facturé hors taxes (autoliquidation).

Les délais sont indicatifs : un retard raisonnable ne peut donner lieu ni à annulation ni à pénalité, sauf accord écrit sur une date impérative.

Article 6. Casse et non-conformité

Toute casse ou erreur doit être signalée dans les 48 heures suivant la réception, avec des photos du colis et des produits et le numéro de commande.

  • Pot cassé à la livraison : remplacé sans frais, refait et ajouté à la commande suivante ou renvoyé séparément en cas de besoin rapide. Si le modèle n'est plus disponible, un avoir du montant correspondant est émis.
  • Erreur de Joli Pot (message, taille ou modèle) : le pot est refait et renvoyé sans frais ; le client peut garder le pot en erreur.
  • Une erreur dans la sélection passée par le client sur le bon de commande ou validée sur le BAT ne donne lieu ni à reprise ni à remboursement.

Le fait-main implique de légères variations de teinte, de tracé et de dimensions, qui ne constituent pas une non-conformité.

Article 7. Revente, image et propriété intellectuelle

Les revendeurs peuvent utiliser les photos et textes fournis par Joli Pot pour présenter les produits en boutique et sur leurs réseaux, en mentionnant la marque Joli Pot. Joli Pot est une marque déposée. Les créations, messages, illustrations et la marque restent la propriété de Joli Pot : toute reproduction ou fabrication de produits similaires est interdite.

Sous réserve de son accord, que Joli Pot lui demande au préalable, le client professionnel peut être cité comme référence commerciale (nom, logo) sur le site et les réseaux de Joli Pot.

Article 8. Responsabilité

La responsabilité de Joli Pot est limitée au montant de la commande concernée, et ne couvre pas les dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, d'image ou de clientèle). Joli Pot n'est pas responsable des retards ou inexécutions dus à un cas de force majeure (article 1218 du Code civil).

Article 9. Données personnelles

Les données des contacts professionnels sont traitées selon la Politique de confidentialité, pour la gestion des commandes, de la relation commerciale et de la prospection B2B.

Article 10. Droit applicable et litiges

Les CGV pros sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, le tribunal de commerce de Toulouse est seul compétent, y compris en cas de pluralité de défendeurs.

Mise à jour : 16 octobre 2026.