Conditions générales de vente

Article 1. Qui vend, et à qui

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur www.joli-pot.fr par un consommateur, c'est-à-dire une personne qui achète pour un usage personnel.

Le vendeur est Mylène THOMAS ZANINO EI, nom commercial Joli Pot, 4 impasse de Carlet, 31600 Eaunes, France. SIRET 829 635 093 00067, RCS Toulouse 829 635 093, TVA FR42829635093. Contact : contact@joli-pot.fr, 06 80 51 42 28 (du lundi au vendredi, de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 17 h).

Les achats faits au nom d'une entreprise, d'une association ou d'une boutique sont régis par les CGV professionnelles.

La version applicable est celle en ligne au jour de votre commande. Vous l'acceptez en cochant la case prévue avant le paiement, et elle vous est envoyée avec la confirmation de commande.

Article 2. Les produits

Chaque pot est décoré à la main à l'atelier. Les photos et descriptions sont aussi fidèles que possible, mais de légères variations de teinte, de tracé ou de dimensions font partie du charme du fait-main et ne constituent pas un défaut.

Sur un produit personnalisé, votre message est reproduit exactement tel que vous l'avez saisi, sans correction, même orthographique : relisez-le bien avant de valider. Vous êtes responsable du contenu de votre message : il doit respecter la loi et les droits d'autrui (pas de propos injurieux, discriminatoires ou contrefaisants). Joli Pot peut refuser une commande dont le message ne respecte pas ces règles, et la rembourse alors intégralement.

La fiche de chaque produit indique s'il est personnalisé (à partir de votre message ou de vos choix) ou non personnalisé (par exemple certaines collaborations, suspensions ou accessoires vendus sans message). Cette distinction compte pour le droit de rétractation (article 8).

Article 3. La commande

Vous choisissez vos produits, vérifiez le récapitulatif de votre panier, puis validez et payez. Vous pouvez corriger toute erreur jusqu'à la validation finale. Un e-mail de confirmation récapitule ensuite votre commande, son prix total, le délai prévu et ces CGV.

Vous pouvez annuler ou modifier votre commande gratuitement dans les 24 heures qui suivent sa confirmation, tant que la création n'a pas commencé : écrivez simplement à contact@joli-pot.fr avec votre numéro de commande.

Article 4. Les prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française à 20 %, ou TVA du pays de livraison lorsque la réglementation l'impose). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Pour une livraison en Suisse, les droits et taxes d'importation éventuels sont à la charge du destinataire et lui sont réclamés par le transporteur.

Lorsqu'une réduction de prix est annoncée avec un prix barré, le prix de référence est le prix le plus bas pratiqué dans les 30 jours précédents.

Article 5. Le paiement

Le paiement se fait à la commande, par carte bancaire ou PayPal, via des plateformes sécurisées, et en plusieurs fois avec Alma lorsque c'est proposé. Joli Pot n'a jamais accès à vos données bancaires.

Pour les grosses commandes événementielles (mariage, baptême, fête…) faites sur devis : un acompte de 30 % à la commande lance la création, et le solde est réglé avant l'expédition. La commande part dès réception du solde.

Les produits restent la propriété de Joli Pot jusqu'au paiement complet.

Article 6. La livraison

Joli Pot livre en France métropolitaine (Corse comprise), et dans les pays proposés au moment du paiement (Union européenne et Suisse), avec La Poste Colissimo ou Mondial Relay (domicile ou point relais), selon le choix proposé à la commande.

Délais :

• Préparation : votre commande est créée et expédiée sous 2 à 4 jours ouvrés.
• Livraison en France : 4 à 8 jours ouvrés au total après la commande, transport compris.
• Europe et Suisse : le délai est indiqué au moment de la commande.
• En période de fêtes, un délai spécifique peut être annoncé sur le site : c'est lui qui s'applique à votre commande.

En l'absence d'autre date convenue, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande. En cas de retard, vous pouvez demander à Joli Pot de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, par e-mail ; à défaut de livraison dans ce délai, vous pouvez annuler la commande et être remboursé intégralement, frais de livraison compris, sous 14 jours.

Les produits voyagent aux risques de Joli Pot : vous en devenez responsable au moment où vous (ou la personne désignée) recevez le colis.

Un pot casse en route ? Envoyez des photos du colis et du pot à contact@joli-pot.fr, si possible dans les 48 heures : cela facilite la réclamation auprès du transporteur. Vous recevez au choix un nouveau pot, refait et renvoyé sans frais, ou le remboursement du pot. Ce délai conseillé ne réduit en rien vos garanties légales (article 9).

Colis non retiré en point relais : il revient à l'atelier, qui le conserve pour vous. Un nouvel envoi est possible, à vos frais. Un produit personnalisé non retiré ne peut pas être remboursé, puisqu'il a été créé pour vous ; pour un produit non personnalisé, vous pouvez aussi exercer votre droit de rétractation (article 8).

Adresse erronée ou incomplète : les frais de réexpédition sont à votre charge.

Article 7. Envoi direct en cadeau

Vous pouvez faire livrer votre commande directement à la personne que vous gâtez, avec votre petit mot et sans le prix dans le colis. Vous restez l'acheteur : c'est vous qui exercez les droits prévus par ces CGV.

Article 8. Droit de rétractation

Produits personnalisés : pas de rétractation. Conformément à l'article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés (pot avec votre message, kit avec message, carte écrite…). Vous gardez la possibilité d'annuler dans les 24 heures (article 3), et toutes vos garanties légales (article 9).

Produits non personnalisés : 14 jours pour changer d'avis. Vous disposez de 14 jours à compter de la réception du produit pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier. Pour cela, au choix :

• cliquez sur le bouton « Renoncer au contrat ici », accessible en bas de chaque page du site (page Rétractation), puis confirmez ;
• ou envoyez le formulaire type de rétractation ci-dessous, ou toute déclaration claire, par e-mail à contact@joli-pot.fr ou par courrier à l'adresse de l'article 1.

Vous recevez un accusé de réception par e-mail sous 48 heures ouvrées. Vous renvoyez ensuite le produit, non utilisé et dans son emballage, au plus tard 14 jours après votre rétractation, à l'adresse de l'article 1. Les frais de retour sont à votre charge.

Joli Pot vous rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux compris (sur la base du mode de livraison standard le moins cher ; si la rétractation ne porte que sur une partie de la commande, ces frais sont remboursés au prorata du montant des articles renvoyés), sous 14 jours après réception de votre rétractation, avec le moyen de paiement utilisé pour la commande. Le remboursement peut être différé jusqu'à la réception du produit ou la preuve de son expédition. Votre responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation du produit due à une manipulation autre que celle nécessaire pour l'examiner.

Dans une commande mixte, seuls les produits non personnalisés peuvent être retournés.

Formulaire type de rétractation (à compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter) :

À l'attention de Mylène THOMAS ZANINO EI, Joli Pot, 4 impasse de Carlet, 31600 Eaunes, contact@joli-pot.fr :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le : … / reçu le : …

Numéro de commande et produit(s) concerné(s) : …

Nom du consommateur : …

Adresse du consommateur : …

Signature du consommateur (uniquement en cas d'envoi sur papier) : …

Date : …

Article 9. Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. Pour les faire jouer, écrivez à contact@joli-pot.fr en décrivant le problème, si possible avec des photos. Si un retour est nécessaire, Joli Pot l'organise et le prend en charge.

Information légale obligatoire (annexe à l'article D211-2 du Code de la consommation) :

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ; 4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pour une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

À vérifier mot pour mot sur Légifrance avant publication : j'ai repris le modèle officiel de mémoire, sans les paragraphes réservés aux contenus numériques, qui ne concernent pas tes pots.

Conseils d'entretien : les pots sont prévus pour un usage intérieur. Évitez l'eau stagnante prolongée, qui peut abîmer la peinture et les racines. Un usage contraire à ces conseils n'est pas un défaut de conformité.

Article 10. Avis clients

Les avis affichés sur le site proviennent de Trustpilot et d'Etsy. Sur Etsy, seul un acheteur peut publier un avis sur sa commande. Sur Trustpilot, une invitation est envoyée après achat ; ces avis portent la mention « vérifié », et la plateforme accepte aussi des avis spontanés. Joli Pot ne rémunère aucun avis, ne les modifie pas et ne les filtre pas ; les notes affichées sont calculées par ces plateformes, sur tous les avis publiés.

Article 11. Responsabilité

Joli Pot n'est pas responsable d'un retard ou d'une inexécution causé par un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (par exemple grève des transporteurs ou catastrophe naturelle). Rien dans ces CGV ne limite vos droits de consommateur.

Article 12. Données personnelles

Vos données sont traitées selon la Politique de confidentialité, disponible en bas de chaque page.

Article 13. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, écrivez d'abord à contact@joli-pot.fr : je vous réponds au plus vite, et on trouve presque toujours une solution ensemble.

Si le désaccord persiste, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Joli Pot, dans un délai d'un an à compter de votre réclamation écrite :

CM2C, Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris. Saisine en ligne sur www.cm2c.net ou par e-mail à secretariat@cm2c.net.

Article 14. Loi applicable et litiges

Ces CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après une tentative de résolution amiable, vous pouvez saisir le tribunal de votre lieu de domicile ou celui du lieu de livraison, ou tout autre tribunal compétent selon la loi.

Mise à jour : 16 octobre 2026.