Charte de confidentialité

A quoi sert la charte ?

Le but de la présente charte est de vous informer sur les modalités selon lesquelles nous traitons vos données à caractère personnel

Rassurez-vous, nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos données à la loi de 1978 dite « Informatique et Libertés », au règlement européen du 27 avril 2016 (ci-après : le « RGPD »).

Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

Lors de votre utilisation du site internet www.joli-pot.fr (ci-après : le « site »), nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer certaines données personnelles vous concernant.

Le terme « donnée personnelle » désigne toutes les données qui permettent de vous identifier, en tant qu’individu.

Quelles sont les données personnelles collectées par Joli Pot ?

Dans le cadre de notre activité, nous sommes amenés à recueillir un certain nombre d’informations vous concernant, et notamment vos nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse email, données de connexion (adresse IP) et données internet (cookies).

Qui est le responsable du traitement ?

Mylène THOMAS ZANINO - Représente de Joli Pot

275 chemin des Châssis à GAGNIERES (30160)

0680514228 // contact@joli-pot.fr

1. UTILISATION DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Sur quel(s) fondement(s) vos données sont-elles collectées et utilisées ? 

Contrat

Cette collecte est nécessaire afin d’exécuter le contrat conclu lorsque vous passez une commande sur notre site.

Intérêt légitime

Lorsque vous nous fournissez volontairement des données personnelles, nous les collectons afin de mieux répondre à vos demandes d’information sur notre site.

Obligation légale

Lorsque le traitement de vos données est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumise.

Consentement

S’agissant de la collecte et du stockage de vos données personnelles par le biais des cookies, pixels, balises web ou tags, utilisés sur le site internet, notamment pour le traitement statistique ou publicitaire.

Pour quelle(s) finalité(s) vos données sont-elles collectées et utilisées ?

Contrat

Constituer un fichier clients.
Gérer les commandes de produits passées sur le site.

Intérêt légitime

Élaborer des statistiques commerciales et de fréquentation de notre site.
Personnaliser les réponses à vos demandes d’information.
Gérer des avis des personnes sur les services ou le contenu du site.
Envoi de newsletters auprès de nos clients.

Obligation légale

Respect de nos obligations légales et réglementaires.

Consentement

Mesurer le nombre de visites sur le Site, le nombre de pages vues et l’activité des Utilisateurs.
Envoi de newsletters auprès de nos prospects.

NB/ Vous pouvez toujours refuser de nous transmettre vos données, nous vous informerons alors des conséquences éventuelles de ce refus lorsque ces données sont obligatoires.

2. DESTINATAIRES DES DONNÉES COLLECTÉES

Auront accès à vos données à caractère personnel : 

• Notre équipe,
• Nos sous-traitants,
• Les partenaires avec lesquels nous sommes susceptibles de travailler pour exécuter nos missions, avec votre accord,
• Les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes notamment).

Sans oublier les organismes publics, les auxiliaires de justice (huissiers, notaires, etc.), les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

Sachez que vos données à caractère personnel ne feront jamais l'objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers.

3. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les données sont conservées pendant toute la durée de l’utilisation de nos Services, et pour une durée de :

• Trois (3) ans à compter de votre désinscription à la newsletter pour ce qui concerne l’utilisation des données à des fins de prospection. Au terme de ce délai de trois (3) ans, nous pourrons reprendre contact avec vous pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales.

• Trois (3) ans minimum à compter de l’exercice du droit d’opposition concernant les informations permettant de prendre en compte votre droit. 

• Cinq (5) ans à compter de votre dernière commande pour ce qui concerne le respect des obligations légales et réglementaires, ainsi que pour permettre d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat.

• Treize (13) mois concernant les cookies visés à l’article 6.

4. SÉCURITÉ

Nous avons pris toutes les précautions nécessaires, ainsi que les mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel.

5. HÉBERGEMENT

Vos données sont conservées et stockées pendant toute la durée de leur traitement sur des serveurs situés au sein de l’Union européenne.

Toutefois, elles sont également susceptibles d’être hébergées sur les serveurs de sociétés situés aux États-Unis.

Celles-ci ont adhéré au « Privacy Shield », qui a été jugé comme offrant un niveau de protection adéquat par une décision de la Commission Européenne du 12 juillet 2016 (Voir la décision d’adéquation). Pour en savoir plus sur la protection offerte par le « Privacy Shield », vous pouvez consulter son site internet. 

6. COOKIES

Les cookies sont des fichiers textes, souvent cryptés, stockés dans votre smartphone ou navigateur. Ils sont créés lorsque votre smartphone charge une application ou un site web : l’application ou le site envoie des informations à votre smartphone ou votre navigateur, qui créé alors un fichier texte. Chaque fois que vous revenez sur la même application ou site, votre smartphone ou navigateur récupère ce fichier et le lui envoie.

On peut distinguer différents types de cookies, qui n’ont pas les mêmes finalités :

• Les cookies techniques sont utilisés tout au long de votre navigation, afin de la faciliter et d’exécuter certaines fonctions. Un cookie technique peut par exemple être utilisé pour mémoriser vos réponses renseignées dans un formulaire ou encore vos préférences s’agissant de la langue ou de la présentation d’une application, lorsque de telles options sont disponibles.

Nous utilisons des cookies techniques.

• Les cookies des réseaux sociaux peuvent être créés par les plateformes sociales pour permettre aux concepteurs de sites internet de partager leur contenu sur lesdites plateformes. Ces cookies peuvent notamment être utilisés par les plateformes sociales pour tracer la navigation des utilisateurs sur les sites concernés, qu’ils utilisent ou non ces cookies.

Nous utilisons des cookies des réseaux sociaux. Ces cookies ne sont déposés que si vous donnez votre accord. Vous pouvez vous informer sur leur nature, les accepter ou les refuser.

Nous vous invitons par ailleurs à consulter les politiques de protection de la vie privée des plateformes sociales à l’origine de ces cookies, pour prendre connaissance des finalités d’utilisation des informations de navigation qu’elles peuvent recueillir grâce à ces cookies et des modalités d’exercice de vos droits auprès de ces plateformes.

• Les cookies publicitaires peuvent être créés non seulement par le site internet sur lequel vous naviguez, mais également par d’autres sites internet diffusant des publicités, annonces, widgets ou autres éléments sur la page affichée. Ces cookies peuvent notamment être utilisés pour effectuer de la publicité ciblée, c’est-à-dire de la publicité déterminée en fonction de votre navigation.

Nous utilisons également des cookies publicitaires. Ces cookies ne sont déposés que si vous donnez votre accord. Vous pouvez vous informer sur leur nature, les accepter ou les refuser.

• Nous utilisons Google Analytics qui est un outil statistique d’analyse d’audience qui génèrent un cookie permettant de mesurer le nombre de visites sur notre site, le nombre de pages vues et l’activité des utilisateurs. Votre adresse IP est également collectée pour déterminer la ville depuis laquelle vous vous connectez.

Nous vous rappelons que vous pouvez vous opposer au dépôt de cookies en configurant votre navigateur ou smartphone. Un tel refus pourrait toutefois empêcher le bon fonctionnement du site.

Paramétrer votre navigateur internet

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur et vous demander de les accepter ou non. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement.

Nous vous rappelons juste que le paramétrage est susceptible de modifier les conditions d’accès à nos contenus et services nécessitant l’utilisation de cookies.

Afin de gérer les cookies au plus près de vos attentes, nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies.

• Cookies sur Microsoft Internet Explorer :

  1. Choisir le menu « Outils » puis « Options Internet ».
  2. Cliquer sur l’icône « Confidentialité ».
  3. Sélectionner le niveau souhaité à l’aide du curseur.
     
     

• Cookies sur Mozilla Firefox :

  1. Aller dans le menu de Mozilla Firefox puis dans « Options ».
  2. Cliquer sur l’icône « Vie privée ».
  3. Repérer le menu « Cookies » et sélectionner les options qui vous conviennent.
     
     

• Cookies sur Safari :

  1. Aller dans le menu de Safari, puis dans « Préférences ».
  2. Cliquer sur « Confidentialité ».
  3. Dans « Bloquer les cookies », sélectionner le niveau souhaité.
     
     

• Cookies sur Chrome :

  1. Aller dans le menu de Chrome puis dans » Paramètres ».
  2. Cliquer sur « Afficher les paramètres avancés ».
  3. Dans la section « Confidentialité », cliquer sur le bouton « Paramètres de contenu ».
  4. Dans la section « Cookies », sélectionner les options qui vous conviennent.

7. VOS DROITS

Droit à l’information

C’est justement la raison pour laquelle nous avons rédigé la présente charte.

Droit d’accès

Vous avez le droit d’accéder à tout moment à l’ensemble de vos données à caractère personnel.

Droit de rectification

Vous avez le droit de rectifier à tout moment vos données à caractère personnel inexactes, incomplètes ou obsolètes.

Droit à la limitation

Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel dans certains cas définis à l’art.18 du RGPD.

Droit à la portabilité

Vous avez le droit de recevoir vos données à caractère personnel dans un format lisible et d’exiger leur transfert au destinataire de votre choix.

Droit à l’oubli

Vous avez le droit d’exiger que vos données à caractère personnel soient effacées, et d’en interdire toute collecte future.

Droit d’introduire une réclamation

Auprès d’une autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL), si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel constitue une violation des textes applicables.

Droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel. Notez toutefois que nous pourrons maintenir leur traitement malgré cette opposition, pour des motifs légitimes ou la défense de droits en justice.

S’agissant de la prospection, vous pouvez vous y opposer à tout moment via le lien de désinscription situé au bas de chacun de nos emails de prospection.

Droit de définir des directives après votre mort

Relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel, et désignant une personne chargée de leur exécution le cas échéant.

Vous pourrez les transmettre à un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL lorsqu’il s’agit de directives générales, ou au aux coordonnées ci-dessous pour vos directives spécifiques.

Vous pouvez modifier ou révoquer vos directives à tout moment.

Vous pouvez exercer les droits ci-dessus en nous écrivant à l'adresse contact@joli-pot.fr. Merci de nous fournir, à cette occasion, une copie d'un titre d'identité signé.

8. ENTRÉE EN VIGUEUR

La présente charte est entrée en vigueur en Novembre 2021.

9. MODIFICATIONS

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente charte, en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle charte. Nous vous en informerons au préalable par tout moyen utile. En tout état de cause, L’utilisation des services proposés par Joli Pot suite à l’entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle charte.